20 améliorations pour votre maison qui n'ont pas besoin d'un permis de construire (2ème partie)

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Certains projets d'amélioration domestiques peuvent être entrepris sous des droits de développement, qui disent que vous ne devez pas demander de permis de construire. Le permis de construire est le consentement officiel de l'autorité de planification locale, conçue pour contrôler le développement inopportun. 

Voyons un peu plus de construction ou de projets de rénovation de nos experts que vous pourrez alors réaliser vous-même.

11. Piscines

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N'hésitez pas à commencer à rêver de patauger, vous pouvez construire une piscine dans votre jardin, à condition que la zone totale couverte par celle-ci et les autres extensions et plate-formes n'excède pas 50 % de la zone du jardin.

12. Porches

Vous voulez construire un porche sur le front de votre propriété ? Bonnes nouvelles : vous ne devez pas obtenir de permis de construire tant que vous suivez quelques règles : 

• Aucune partie du porche ne peut être plus grande que 3 m.

• Il ne peut y avoir dans un cercle de 2 m aucune barrière adjacente à une route.

• La surface au sol (mesuré extérieurement) ne peut pas excéder 3 m ².

13. Plate-forme

Une plate-forme augmentée (avec une hauteur plus grande que 30 cm) exige un permis de construire; un pont de jardin et d'autre structure semblable au-dessous de cette hauteur non – à condition qu'avec d'autres extensions et dépendances ils ne couvrent pas plus de 50 % de la zone de jardin.

14. Portes, murs et barrières

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Le permis de développement facilite l'assemblage, la construction, le maintien, l'amélioration ou le changement des portes, des barrières et des murs conformément aux limitations suivantes: 

• La hauteur n'excède pas 1 m quand adjacent à une route.

• La hauteur n'excède pas 2 m pour une porte, une barrière etc. 

• Un tel développement n'est pas permis autour d'une construction inscrite au patrimoine.

15. Certains nouveaux accès

Le permis de construire n'est pas nécessaire en créant un nouvel accès automobile sur une route non classifiée. Cependant, la permission est nécessaire pour des accès sur des routes classifiées.

16. Terrasse

Le changement de revêtement (en pierre, en bois, en gravier etc) n'est permis sur aucune maison d'habitation située dans des zones spéciales, comme un site naturel exceptionnel.

Cependant, sur d'autres constructions non affectées, des changements de revêtement sont possible.

17. Panneaux solaires

Tant que ces panneaux solaires n'avancent pas plus de 20 cm au-delà du plan du mur ou du toit et la partie la plus haute du panneau n'excède pas la partie la plus haute du toit (excluant la cheminée), ils peuvent être développés.

18. Sous-sols

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Construire un sous-sol vous permet d’avoir plus d'espace sans réduire la taille de votre jardin. Et dans une décision d'appel récente, il a été considéré que les sous-sols pourraient être fait sans permis de construire.

19. Stationnement

Les places de stationnement sont aussi permis, tant que n'importe quelle surface dure placée entre l'élévation principale d'un logement et la route, ou n'importe quelle surface qui excéderait 5 m ², est faite de matériaux poreux. 

Autrement, la disposition doit être faite pour adresser des eaux de ruissellement de la surface dans une zone perméable/poreuse dans le jardin de propriété et pas sur la route.

20. Changement d'utilisation

Une construction industrielle, commerciale ou agricole peut être convertie pour l'utilisation résidentielle sans besoin de permis de construire. Cependant, ceci exigera l'approbation pour des constructions inscrites au patrimoine et dans des secteurs protégés. Vous devrez aussi suivre la procédure de notification antérieure si vous convertissez une construction agricole.

Vous avez manqué la première partie ? Regardez ici.

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